TERMES ET CONDITIONS

Propriétaire du site

Square de l’Atomium 1
1020 Brussel (Laken)
Belgique
Tel: 003226631423
Fax: 003226604713
Email: marketing@fisa.be
TVA: BE0545799697

Propriété intellectuelle & marques déposées

Website: © Rencontres au sommet de Deauville, FISA – tous droits réservés.

Photos & illustrations: © Rencontres au sommet de Deauville

L’ensemble de ce site relève des législations en vigueur sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les textes, illustrations ou autres contenus sont protégés par un droit de reproduction.

Réalisation & hébergement

Globule Bleu SPRL

Quai Mativa, 62

4020 Liège

TVA : BE0475155191

Mail : info@globulebleu.com

Site : www.globulebleu.com

Web Hosting / Datacenter

L’hébergement du site est réalisé par la société OVH.

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Tel : +33 899 701 761 – Fax : +33 3 20 20 09 58

Mail : support@ovh.com

Site : www.ovh.com

Conditions d’utilisation

Conditions d’accès au site

Toute personne (ci-après « l’utilisateur ») accédant au présent site (ci-après « le site ») est présumée avoir accepté de façon inconditionnelle l’ensemble des dispositions et des conditions d’utilisation du site publié par son propriétaire (ci-après « l’éditeur »).

Le site est accessible à tout moment partout dans le monde. L’utilisateur qui s’y connecte porte seul la responsabilité de se conformer au respect des législations et réglementations en vigueur dans le pays où il réside ou de celui d’où il se connecte au site.

Modification des présentes Conditions d’utilisation, compétence et droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées par l’éditeur à tout moment. Les conditions d’utilisation applicables à toute utilisation du site sont celles disponibles et publiées sur le site au moment de sa consultation par l’utilisateur. La nullité ou non-validité d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ne porte pas préjudice à la validité des autres dispositions des présentes conditions.

Clause de non-responsabilité

Même si toutes les informations du site ont fait l’objet d’une vérification minutieuse, aucune garantie n’est donnée à l’utilisateur quant à leur exactitude. En aucun cas, l’éditeur ne peut être tenu responsable de l’exactitude des informations indiquées et il ne peut aucunement garantir que les données soient complètes, précises ou actuelles. Toutes les informations sont données sous réserve de modification, d’erreur ou d’omission.

L’éditeur se dégage également de toute responsabilité en ce qui concerne les contenus provenant de sites web édités par des tiers vers lesquels le site fait des hyperliens ou à partir desquels il reçoit des hyperliens.

Enfin, l’éditeur décline toute responsabilité et exclut toute garantie en cas d’interruption ou mauvais fonctionnement du site. L’éditeur ne pourra pas non plus être tenu responsable des dommages directs ou indirects que l’utilisateur pourrait subir à la suite d’un accès au site ou de son utilisation.

Protection de données à caractère personnel et Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles

Des données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux règles relatives aux lois sur la protection des données.

Dans certains cas, notamment lorsque l’utilisateur envoie des données personnelles en complétant et renvoyant un des formulaires sur le site, il est possible que certaines données personnelles soient enregistrées sur le serveur. L’éditeur traite les informations personnelles reçues de l’utilisateur exclusivement pour répondre à la demande de l’utilisateur et pour toute future communication par e-mail qui pourrait résulter d’une éventuelle relation commerciale entre l’utilisateur et l’éditeur.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être enregistrées sur le serveur à des fins de backup/logging/statistiques pour une période qui ne dépassera pas 26 mois, après quoi, elles seront automatiquement supprimées.

Les données personnelles collectées au travers des formulaires de ce site web sont à l’usage exclusif de Globule bleu, pour les finalités mentionnées dans les dits formulaires. Elles sont collectées, conservées et traitées dans le respect du Règlement Européen des Données Personnelles et de la Loi française en vigueur.

Les données personnelles collectées sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne.

L’utilisateur a le droit de consulter, corriger, mettre à jour et de demander la suppression de ses données personnelles à tout moment en adressant une demande écrite à cette adresse : marketing@fisa.be